{"id":1609,"date":"2026-09-07T18:40:36","date_gmt":"2026-09-07T18:40:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.simonaleroy.com\/fr\/?p=1609"},"modified":"2026-09-07T18:59:06","modified_gmt":"2026-09-07T18:59:06","slug":"ia-fraude-enseignement-superieur-sanction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.simonaleroy.com\/fr\/ia-fraude-enseignement-superieur-sanction","title":{"rendered":"IA et fraude dans l’enseignement sup\u00e9rieur : ce qui peut \u00eatre sanctionn\u00e9, et \u00e0 quelles conditions"},"content":{"rendered":"\n

Sans r\u00e8gle \u00e9crite et adopt\u00e9e, aucune sanction ne tient. Ce que l’enseignant et l’\u00e9tablissement peuvent faire face \u00e0 un travail r\u00e9dig\u00e9 avec une IA.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le rapport de stage est irr\u00e9prochable. Pas une faute d’accord, des transitions fluides, un plan net, un vocabulaire soutenu. Et pourtant, quelque chose cloche : ce n’est pas la langue de l’\u00e9tudiant que vous avez eu en cours toute l’ann\u00e9e. Rapports de stage, dossiers de travaux pratiques, dossiers rendus pour note : la sc\u00e8ne se r\u00e9p\u00e8te dans tous les \u00e9tablissements, et la question tombe toujours au m\u00eame endroit. Qu’est-ce qu’on fait ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"IA<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Sanctionner, \u00e9videmment. Sauf que ce n’est pas si simple.<\/em> Une affaire r\u00e9cente le montre mieux qu’un long raisonnement. Une \u00e9tudiante r\u00e9dige son m\u00e9moire de stage avec une intelligence artificielle. Son universit\u00e9 engage des poursuites. Sa propre commission de discipline refuse de la sanctionner. L’universit\u00e9 saisit alors le juge, et perd. Le 12 f\u00e9vrier 2026, le tribunal administratif de Paris a rejet\u00e9 sa demande pour un motif qui vaut bien au-del\u00e0 de cette affaire\u00a0: l’universit\u00e9 n’avait aucune r\u00e8gle \u00e9crite sur l’IA \u00e0 produire au dossier. Pas de r\u00e8gle, pas de faute.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\ud83e\udded Le vide, en trois phrases<\/h2>\n\n\n\n

A ce jour, aucune loi fran\u00e7aise ne r\u00e9git l’usage de l’intelligence artificielle par les \u00e9tudiants. Le cadre minist\u00e9riel de juin 2025, que l’on cite souvent dans les r\u00e9unions, a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit pour l’\u00c9cole et ne s’applique pas \u00e0 l’enseignement sup\u00e9rieur. Chaque \u00e9tablissement \u00e9crit donc sa propre r\u00e8gle, ou n’en a aucune, et c’est cette r\u00e8gle-l\u00e0, et elle seule, qui d\u00e9cide de ce qui peut \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 un \u00e9tudiant.<\/p>\n\n\n\n

\ud83c\udfb2 La r\u00e8gle qui commande toutes les autres<\/h2>\n\n\n\n
\"Les<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Une sanction suppose une faute, et une faute suppose une r\u00e8gle ant\u00e9rieure \u00e0 laquelle la mesurer. C’est exactement ce qu’a relev\u00e9 le juge parisien : l’universit\u00e9 ne produisait \u00ab aucun \u00e9l\u00e9ment relatif aux r\u00e8gles encadrant l’utilisation de l’intelligence artificielle par les \u00e9tudiants dans le cadre de leurs travaux acad\u00e9miques \u00bb. Sans texte, le caract\u00e8re fautif ne peut m\u00eame pas \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9, et la discussion s’arr\u00eate avant d’avoir commenc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une pr\u00e9cision s’impose sur ce que doit dire ce texte. Beaucoup de chartes se contentent d’interdire l’IA et de qualifier son usage de plagiat. Les deux formules sont fragiles. Interdire oblige \u00e0 prouver l’usage, ce qui est presque impossible. Et le plagiat suppose la copie d’un texte prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur, or un texte produit par une machine n’a pas d’auteur et n’est donc pas prot\u00e9g\u00e9. La r\u00e9daction qui tient est inverse : on impose de d\u00e9clarer les outils utilis\u00e9s, et l’on d\u00e9finit le manquement comme l’absence de d\u00e9claration, la d\u00e9claration mensong\u00e8re ou le recours \u00e0 un outil express\u00e9ment exclu pour le travail demand\u00e9. Ce n’est plus l’usage de la machine qu’il faut \u00e9tablir, c’est une case non remplie.<\/p>\n\n\n\n

C\u00f4t\u00e9 enseignant<\/h2>\n\n\n\n
\"C\u00f4t\u00e9<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Ce que vous ne pouvez pas faire<\/h3>\n\n\n\n

C’est le point le plus mal connu, et celui qui fragilise le plus de dossiers. Mettre un z\u00e9ro pour usage d’IA, invalider un devoir, refuser de corriger un travail suspect : ce sont des sanctions. Un enseignant n’a pas le pouvoir de prononcer une sanction disciplinaire. Ce pouvoir appartient \u00e0 la section disciplinaire de l’\u00e9tablissement, saisie par le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente.<\/p>\n\n\n\n

La fronti\u00e8re est simple \u00e0 retenir. \u00c9valuer rel\u00e8ve de votre comp\u00e9tence, et vous pouvez juger qu’une copie sans r\u00e9flexion personnelle ne vaut pas grand-chose. Mais un z\u00e9ro dont le motif affich\u00e9 est la fraude devient une sanction d\u00e9guis\u00e9e, et il tombera s’il est contest\u00e9. Une note s’explique par la qualit\u00e9 du travail rendu ; une fraude se traite par une proc\u00e9dure. Vous ne pouvez pas davantage fonder une d\u00e9cision sur le seul r\u00e9sultat d’un d\u00e9tecteur, ni poser dans votre cours une r\u00e8gle qui contredirait celle adopt\u00e9e par l’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

Ce que vous devez faire<\/h3>\n\n\n\n